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Droit de la consommation

Droit de la consommation

Protéger le consommateur grâce au droit de la consommation

  • Par la protection des consommateurs dans les contrats de vente, les contrats de prestation de service, le paiement et le crédit (information des consommateurs sur les prix et les conditions de vente, clauses abusives, obligations de délivrance et de garantie, démarchages et vente à domicile, les contrats d'entreprise ou de fourniture, le service d'agences, l'usure, la protection des emprunteurs, le surendettement des particuliers...)
  • Par la qualité et à la sécurité des produits et services (contrôle de la qualité, normalisation, étiquetage, appellation d'origine et indication de provenance, responsabilité des professionnels pour manquements (leurs obligations de sécurité...)

Nos avocats pour protéger les consommateurs

Assez vaste, le droit de la consommation évolue régulièrement, c'est pourquoi notre Cabinet d'Avocats ne cesse de se mettre à jour quant à cette réglementation aussi stricte que complexe. Si notre principale mission est de protéger les consommateurs, souvent bien moins informés sur les produits que les vendeurs, nous conseillons également les entreprises qui souhaitent sécuriser davantage leur activité et s'assurer de bien respecter les règles en vigueur pour éviter tout litige. 

Ainsi, en tant qu'avocats en droit de la consommation, nous intervenons sur deux grands domaines qui sont d'une part :

  • la protection des consommateurs dans les contrats de vente, les contrats de prestation de service, et le crédit. Notre expertise nous permet alors de gérer des affaires plus précises notamment quant à l'information des consommateurs sur les prix et les conditions de vente, les clauses abusives, les obligations de délivrance de garantie, les démarchages et la vente à domicile, les contrats d'entreprise ou de fourniture, les services d'agences, l'usure, la protection des emprunteurs, le surendettement des particuliers, entre autres champs de compétences. Notre but : vous protéger vous, consommateurs souvent en position de faiblesse face à des géants.

    D'autre part :
  • la qualité et la sécurité des produits et des services. Notre rôle d'avocat est d'agir à l'amiable ou en procédure judiciaire sur des sujets variés tels que le contrôle de la qualité, la normalisation, l'étiquetage, l'appellation d'origine et l'indication de provenance, la responsabilité des professionnels pour manquements notamment de leurs obligations de sécurité. Cette liste n'est pas exhaustive.

    Entreprise ayant besoin de conseils juridiques ou consommateur victime ? Demandez un rendez-vous avec un de nos avocats en droit de la consommation pour vous défendre ou pour répondre à vos questions. Contactez-nous par mail ou par téléphone.
Arcanthe
Cabinet d'avocats à Toulouse