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Droit immobilier et de la construction

Droit immobilier et de la construction

Nos interventions en droit immobilier et de la construction

Conseils

  • Rédaction de baux, de congés

Contentieux

  • Défense et actions dans le domaine des baux commerciaux, d’habitation et professionnels
  • Recouvrement de commissions d’agents immobiliers
  • Contentieux des ventes d’immeubles : actions en annulation de vente, en vente forcée
  • Contentieux de la copropriété
  • Actions et défense au titre des troubles du voisinage, des atteintes à la propriété et à la possession.
  • Défense des agents immobiliers en matière de responsabilité civile professionnelle

Droit de la construction

  • Actions et défense des constructeurs et entrepreneurs du bâtiment (recherche de responsabilités)
  • Contentieux des assurances de construction : assurance dommages ouvrage, garanties des constructeurs
  • Contentieux des contrats de maîtrise d’œuvre, d’architecte, de promotion immobilière
  • Contentieux des contrats particuliers d’acquisition d’un immeuble : contrat de construction de maison individuelle (CCMI), vente en l’état future d’achèvement (VEFA)

Notre domaine de compétence s'étend en droit immobilier et de la construction, un champ d'intervention qui touche finalement tous les acteurs de la société, aussi bien les professionnels que les particuliers.


Notre mission de conseil en droit immobilier

Notre première activité consiste à vous apporter des recommandations avisées en droit immobilier.

Confier la rédaction d'un bail à un avocat est tout à fait possible, voire judicieux, afin de disposer d'un contenu en adéquation avec vos besoins et avec la réglementation en vigueur. Ce conseil initial permet de se prémunir de litiges futurs.

La gestion des contentieux en droit immobilier

En cas de différend lié à la vente d'immeuble, notre expertise nous permet de mener des actions en annulation de vente, en vente forcée, au titre des troubles anormaux du voisinage, des atteintes à la propriété et à la possession.

Depuis de nombreuses années, nous intervenons aux côtés des agents immobiliers et leurs assureurs dans le cadre d'actions en responsabilité civile professionnelle.


Un cabinet d'avocat spécialisé en droit de la construction

Notre technicité en droit de la construction nous amène à intervenir aux côtés de constructeurs et d'entrepreneurs du bâtiment.

Par ailleurs, vous pouvez faire appel à nos services en cas de différents contentieux relatifs aux assurances de construction : assurance dommages ouvrage et garantie des constructeurs.

Nous intervenons dans le cadre de contentieux relatifs à des contrats de maîtrise d'œuvre, d'architecte, de promotion immobilière.

Nous gérons également des contentieux relatifs aux modes particuliers d'acquisition d'un immeuble : contrat de construction de maison individuelle (CCMI) et vente en l'état futur d'achèvement (VEFA).


Besoin d'un avocat en droit de l'immobilier et de la construction ? Contactez-nous dès à présent. 

 

Arcanthe
Cabinet d'avocats à Toulouse