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Droit public et de la fonction publique

Droit public et de la fonction publique

Avocats en droit public et fonction publique territoriale

  • Sanctions disciplinaires
  • Notations, avancement
  • Licenciement, départ à la retraite
  • Rémunérations et indemnités

Conseil juridique et contentieux des particuliers, des collectivités publiques

Les agents de la fonction publique n'étant pas soumis au Code du travail, les litiges qui peuvent les opposer aux administrations qui les emploient se règlent au sein des tribunaux administratifs.

C'est pourquoi, en cas de différend, vous devez faire appel à un avocat en droit public, un domaine d'intervention que nous maîtrisons au Cabinet d’Avocats Arcanthe. Ainsi, notre équipe d'experts assure le conseil et la prise en charge des contentieux des particuliers, des collectivités publiques et des administrations en matière de règles du statut général de la fonction publique. Une réglementation très stricte qui n'implique pas le conseil des prud'hommes et qui se divise en plusieurs régimes juridiques.

Pour être plus précis, notre expérience nous permet de vous accompagner dans des affaires concernant les sanctions disciplinaires, les notations notamment si vous voulez remettre en question la vôtre, l'avancement, le licenciement, le départ à la retraite d'un fonctionnaire, les rémunérations et les indemnités, entre autres champs d'application du droit public dans lesquels intervient notre cabinet d'avocats.

Que vous soyez une administration désirant prendre un avocat pour traiter un licenciement ou un fonctionnaire souhaitant l'aide d'un avocat pour un départ à la retraite, vous pouvez compter sur le savoir-faire de nos avocats à Toulouse. Des interrogations ou un besoin de vous faire défendre en cas de litige dans la fonction publique ?

Contactez-nous dès aujourd'hui ! Nous aurons le plaisir de suivre votre affaire et de la faire aboutir favorablement.

Arcanthe
Cabinet d'avocats à Toulouse