Les ordonnances du 25 mars 2020

Le cabinet d'avocats Arcanthe vous dit tout sur les ordonnances du 25 mars 2020 

La publication, au Journal officiel du 26 mars, des ordonnances prises sur le fondement de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et du décret sur l’activité partielle marquent le passage du pays à l’état d’urgence sanitaire et social.

Les ordonnances en matière sociale prises sur le fondement de la loi d’urgence (voir notre actualité du 24 mars) ont été présentées au Conseil des ministres du 25 mars 2020 et viennent d’être publiées au Journal officiel du 26 mars 2020. En voici la liste :

• ordonnance 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation des droits sociaux ; 
• ordonnance 2020-309 du 25 mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale
• ordonnance 2020-322 du 25 mars 2020 adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L 1226-1 du Code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation ; 
• ordonnance 2020-323 su 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos ;
• ordonnance 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L 5421-2 du Code du travail ;
• ordonnance 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour.

On retiendra également la publication au Journal officiel du décret 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle.