4 Allées Paul Feuga, 31000 Toulouse
Retour

Les ordonnances du 25 mars 2020

Partager

Le cabinet d'avocats Arcanthe vous dit tout sur les ordonnances du 25 mars 2020 

La publication, au Journal officiel du 26 mars, des ordonnances prises sur le fondement de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et du décret sur l’activité partielle marquent le passage du pays à l’état d’urgence sanitaire et social.

Les ordonnances en matière sociale prises sur le fondement de la loi d’urgence (voir notre actualité du 24 mars) ont été présentées au Conseil des ministres du 25 mars 2020 et viennent d’être publiées au Journal officiel du 26 mars 2020. En voici la liste :

On retiendra également la publication au Journal officiel du décret 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle.

Dossier de presse-Présentation des 25 premières ordonnances
Arcanthe
Cabinet d'avocats à Toulouse