Responsabilité civile et pénale des dirigeants

Les dirigeants sont susceptibles de voir engager leur responsabilité civile ou pénale

Que ce soit en tant que personne physique ou en tant que représentant d’une personne morale, les dirigeants sont susceptibles de voir engager leur responsabilité civile ou pénale. Lorsqu’il commet une faute, volontaire ou non, ayant causé un dommage sur autrui et qu’il existe un lien de cause à effet entre la cause et le dommage subi, la responsabilité civile du dirigeant est forcément engagée. Et lorsqu’une décision porte atteinte à l’ordre public ou à la personne morale qu’il représente en manquant de respecter, par exemple, les règles de sécurités de l’entreprise, la responsabilité pénale des chefs d’entreprise est engagée. Pour se protéger de ce genre de situation, l’aide d’un avocat en droit pénal ou d’un avocat en droit des affaires sera indispensable.

C'est pourquoi le Cabinet Arcanthe se charge de gérer vos litiges que ce soit litiges dans le cadre de votre responsabilité civile, ou pénale. Nous nous tenons disponibles par mail ou par téléphone.