Banque, assurance et consommation

Découvrez toutes nos compétences en droit bancaire

Arcanthe, cabinet d'avocats en droit bancaire vous apporte ses conseils en droit bancaire à différents niveaux pour un accompagnement toujours plus personnalisé et spécifique. 

Le Cabinet Arcanthe, et plus particulièrement Mr Christophe Moretto et son équipe, ont développé un savoir-faire particulier en matière de droit et contentieux bancaire.

Ils assistent depuis plus de 20 ans différentes banques en tant qu’avocats spécialisés en droit bancaire.

Cette activité de cabinet d'avocat spécialisé en droit bancaire le conduit à traiter tous types de litiges entre les banques et leurs clients, partenaires ou fournisseurs entraînant un contentieux bancaire, notamment par le biais d’actions en recouvrement de la banque.

Les litiges que doit traiter le plus souvent l'avocat spécialisé en banque ont des causes diverses et variées (incident de paiement suite à des difficultés de trésorerie, problème de prêt ou de crédit, cautionnement, découvert bancaire, fermetures de compte…), et conduisent souvent à assister les banques dans des actions en recouvrement.

De la même manière, le Cabinet Arcanthe peut, dans la mesure où il n'est pas le conseil de la banque concernée, assister les entreprises et/ou les particuliers en litige avec leur agence bancaire.

Ainsi le Cabinet Arcanthe est amené à traiter des litiges relatifs aux retraits de moyens de paiement, aux clôtures de comptes, aux poursuites liées à des déchéances de prêts et mises en jeu de cautionnements ou des mises en place de moratoires.

Le droit bancaire étant un domaine très strictement réglementé et très technique, l’intervention d’un avocat spécialisé en banque est essentielle.

• Assurances automobiles
• Responsabilité médicale : assistance et défense des professionnels de santé devant les juridictions civiles et administratives ainsi que devant les instances disciplinaires
• Indemnisation de préjudices corporels : assistance et négociation dans le cadre de recours amiables et de procédures judiciaires
• Assurances de catastrophes naturelles – sécheresse
• Une assistance juridique en assurance pour les particuliers et les professionnels

Que vous soyez un professionnel ou un particulier, vous avez été forcément amené à signer un ou plusieurs contrats d'assurance dans votre vie, quel que soit le domaine (automobile, habitation, transports, responsabilité civile et professionnelle).

Notre Cabinet d'Avocats intervient dans ces différents domaines afin de défendre vos droits concernant par exemple les assurances de personnes, les assurances automobiles et les assurances de catastrophes naturelles.

Nous gérons également des litiges liés aux assurances de transports terrestres à savoir des contentieux de l'assurance de marchandises et de l'assurance de responsabilité de l'entreprise de transport. 

Forts d'une expérience de plus de 10 ans dans ce secteur, nous assistons et défendons les professionnels de santé devant les juridictions civiles et administratives ainsi que devant les instances disciplinaires.

En tant que victime d'un accident, nous vous assistons en matière d'indemnisation de notre préjudice corporel aussi bien dans le cadre de négociations ou transactions que dans le cadre de procédures judiciaires engagées.

Protéger le consommateur grâce au droit de la consommation :

• Par la protection des consommateurs dans les contrats de vente, les contrats de prestation de service, le paiement et le crédit (information des consommateurs sur les prix et les conditions de vente, clauses abusives, obligations de délivrance et de garantie, démarchages et vente à domicile, contrats d'entreprise ou de fourniture, services d'agences, usure, protection des emprunteurs, surendettement des particuliers...)
• Par la qualité et à la sécurité des produits et services (contrôle de la qualité, normalisation, étiquetage, appellation d'origine et indication de provenance, responsabilité des professionnels pour manquements (leurs obligations de sécurité...)

Nos avocats pour protéger les consommateurs :

Assez vaste, le droit de la consommation évolue régulièrement, c'est pourquoi notre Cabinet d'Avocats ne cesse de se mettre à jour quant à cette réglementation aussi stricte que complexe. Si notre principale mission est de protéger les consommateurs, souvent bien moins informés sur les produits que les vendeurs, nous conseillons également les entreprises qui souhaitent sécuriser davantage leur activité et s'assurer de bien respecter les règles en vigueur pour éviter tout litige. 

Ainsi, en tant qu'avocats en droit de la consommation, nous intervenons sur deux grands domaines :

- La protection des consommateurs dans les contrats de vente, les contrats de prestation de service, et le crédit. Notre expertise nous permet alors de gérer des affaires plus précises notamment quant à l'information des consommateurs sur les prix et les conditions de vente, les clauses abusives, les obligations de délivrance de garantie, les démarchages et la vente à domicile, les contrats d'entreprise ou de fourniture, les services d'agences, l'usure, la protection des emprunteurs, le surendettement des particuliers, entre autres champs de compétences. Notre but : vous protéger vous, consommateurs souvent en position de faiblesse face à des géants.

- La qualité et la sécurité des produits et des services. Notre rôle d'avocat est d'agir à l'amiable ou en procédure judiciaire sur des sujets variés tels que le contrôle de la qualité, la normalisation, l'étiquetage, l'appellation d'origine et l'indication de provenance, la responsabilité des professionnels pour manquements notamment de leurs obligations de sécurité. Cette liste n'est pas exhaustive.

Entreprise ayant besoin de conseils juridiques ou consommateur victime ? Demandez un rendez-vous avec un de nos avocats en droit de la consommation pour vous défendre ou pour répondre à vos questions. Contactez-nous par mail ou par téléphone.

Historiquement spécialisé dans le domaine du contentieux et des voies d'exécution, le Cabinet Arcanthe assiste et conseille ses clients en matière de stratégie judiciaire sur les moyens les plus efficaces pour garantir les droits d'un créancier avant tout procès (mise en œuvre de mesures conservatoires à l'encontre d'un débiteur) et après le procès (saisie-attribution, saisie-vente, saisie immobilière...) :

• Mise en œuvre des mesures conservatoires (dépôt de requête, inscription...) et des suretés judiciaires (inscription d'hypothèque, nantissement, gage...)
• Suivi et contentieux des mesures d'exécution (saisie-attribution, saisie-vente, saisie des rémunérations, saisie des droits d'associés, injonction de payer, expulsion...)
• Mise en œuvre et contentieux en matière de cautionnement, garantie autonome, garantie à première demande, crédit documentaires, saisie immobilière