Arcanthe - Cabinet d’avocats à Saint-Michel, Toulouse

Corporate/conseil : droit des sociétés et droit commercial

• Création, Structuration juridique, gouvernement d’entreprise,
• Tenue AG,
• Fusion-acquisition : Opérations de croissance externe, levées de fonds,
• Restructurations, cessions - Structuration et suivi des opérations.
• Contrats commerciaux nationaux et internationaux,
• Opérations sur fonds de commerce, baux commerciaux.
• Contrats de distribution, Contrats informatiques, Contrats commerciaux divers.

Contentieux : droit des sociétés et droit commercial

• Recouvrement de créances commerciales,
• Actions en contrefaçon de marque ou de brevet,
• Litiges relatifs aux baux commerciaux,
• Litiges relatifs au fonctionnement et à la vie des sociétés,
• Conflits entre associés,
• Responsabilité civile, pénale et fiscale des dirigeants,
• Actions diverses en responsabilité.

Droit du travail : négociations collectives et relations sociales

• gestion des conflits collectifs
• contentieux individuels et collectifs
• restructurations et plans de sauvegarde de l’emploi
• audits sociaux
• droit de la sécurité sociale / protection sociale
• épargne salariale / système de rémunération individuelle et collective
• traitement des accidents du travail et maladies professionnelles
• prévention des risques psycho-sociaux / santé au travail
• durée et aménagement du temps de travail

Droit bancaire

• conseil et contentieux des organismes bancaires :
  • actions à l’encontre des débiteurs, principaux et cautions.
  • actions en responsabilité pour manquements aux obligations d’informations et de conseils
  • respect des prescriptions légales et jurisprudentielles
  • prise d’hypothèques, nantissement et autres sûretés

• conseil et contentieux des particuliers et entreprises :
  • octroi et retrait des moyens de paiement et des concours financiers
  • engagement de cautions et action en paiement
  • surendettement des particuliers
  • moratoire et octroi ou maintien des concours bancaires dans le cadre des procédures collectives.

• droit cambiaire :
  • utilisation des instruments de paiement et contentieux en découlant : lettres de change, billets à ordre, chèques...

Droit immobilier et de la construction

• conseil :
  • rédaction de baux, de congés…

• contentieux :
  • défense dans le domaine des baux commerciaux, d’habitation et professionnels,
  • recouvrement de commissions d’agents immobiliers,
  • contentieux des ventes d’immeubles : actions en annulation de vente, en vente forcée, en diminution de
  • contentieux de la copropriété,
  • actions et défense au titre des troubles du voisinage, des atteintes à la propriété et à la possession.

• droit de la construction
  • actions et défense des constructeurs et entrepreneurs du bâtiment (recherche de responsabilités)
  • contentieux des assurances de construction : assurance dommages ouvrage, garanties des constructeurs,
  • contentieux des contrats de maîtrise d’oeuvre, d’architecte, de promotion immobilière…,
  • contentieux des contrats particuliers d’acquisition d’un immeuble : contrat de construction de maison individuelle (CCMI), vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).

Droit des assurances et réparation du préjudice corporel

• assurances de personnes,
• assurances de transports terrestres : contentieux de l’assurance de marchandises et de l’assurance de responsabilité de l’entreprise de transport,
• assurances automobiles,
• responsabilité médicale : assistance et défense des professionnels de santé devant les juridictions civiles et administratives ainsi que devant les instances disciplinaires
• indemnisation de préjudices corporels : assistance et négociation dans le cadre de recours amiables et de procédures judiciaires
• assurances de catastrophes naturelles – sécheresse.

Droit de la consommation

• à la protection des consommateurs dans les contrats de ventes, les contrats de prestation de service, le paiement et le crédit (information des consommateurs sur les prix et les conditions de vente, clauses abusives, obligations de délivrance et de garantie, démarchages et vente à domicile, les contrats d'entreprise ou de fourniture, le services d'agences, l'usure, la protection des emprunteurs, le surendettement des particulier...)
• à la qualité et a la sécurité des produits et services (contrôle de la qualité, normalisation, étiquetage, appellation d'origine et indication de provenance, responsabilité des professionnels pour manquements (leurs obligations de sécurité...)

Droit des entreprises en difficultés

• Audit des difficultés financières rencontrées par l’entreprise
• Prévention des difficultés (conciliation, mandat ad’hoc, etc…..)
• Analyse du risque
• Mise en place de procédures collectives : procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation
• Assistance dans les relations avec les mandataires de justice
• Régularisation de la déclaration de cessation des paiements
• Préparation, négociation et rédaction du plan de continuation
• Déclaration de créances, suivi des procédures de contestation de créances
• Vérification des créances, désignation de contrôleur, négociations, mise en œuvre des garanties
• Suivi du plan de continuation adopté
• Préparation, négociation et rédaction du plan de cession
• Rédaction des actes de cession, assistance dans la reprise d’actifs de sociétés en liquidation judiciaire
• Suivi de la procédure devant le Tribunal de Commerce ou le tribunal de Grande Instance.
• Assistance de l’entreprise et de ses dirigeants dans le cadre des procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
• Ouverture de la procédure, suivi de la période d’observation, recherche de solutions de redressement, mise en œuvre et exécution des plans de redressement

Droit de l’urbanisme

• contentieux permis de construire : assistance et conseil des pétitionnaires - recours gracieux et contentieux devant les juridictions administratives
• contentieux de l’expropriation : défense et représentation des expropriés devant le juge de l’expropriation

Droit public et de la fonction publique

• sanctions disciplinaires
• notations, avancement…
• licenciement, départ à la retraite
• rémunérations et indemnités

Saisies immobilières et sûretés

• saisies immobilières
  • levée des états hypothécaires
  • obtention des documents d'urbanisme
  • rédaction du commandement de saisie
  • publication à la conservation des hypothèques
  • rédaction du cahier des charges
  • représentation à l'audience d'orientation
  • publicité de la vente
  • représentation à l'audience d'adjudication
  • engagement et suivi de la procédure de distribution du prix de vente
• prise d’hypothèques, nantissement et autres sûretés
• recouvrement de créances

Droit patrimonial et droit des successions

• choix et modification des régimes matrimoniaux,
• liquidation des régimes matrimoniaux,
• liquidation et partage des biens du couple hors mariage.
• conseil préalable à l’acception d’une succession,
• conseil et assistance dans la recherche d’une issue transactionnelle,
• partage amiable ou judiciaire,
• assistance aux opérations d’expertise patrimoniale ou d’inventaire,
• analyse des actes et qualification juridique.

Droit des personnes et de la famille

• divorce,
• séparation de corps,
• conseil et contentieux des couples hors mariage (autorité parentale – résidence des enfants – droit de visite et d’hébergement – contribution à l’entretien et à l’éducation),
• conseil et contentieux d’après divorce (autorité parentale – résidence des enfants – droit de visite et d’hébergement- contribution à l’entretien et à l’éducation),
• conseil et contentieux de la protection des majeurs (tutelle – curatelle – sauvegarde de justice),
• adoption simple et plénière,
• changement de nom et de prénom.

Droit pénal et droit pénal des affaires

• infractions contre les biens, contre les personnes
• infractions économiques, sociales
• délits du droit des sociétés
• délits financiers et boursiers
• responsabilité pénale des chefs d’entreprise

Droit social

• Conseil : audit social, rédaction de contrats, d’accords d’entreprise, mise en place de mesures disciplinaires, de procédures licenciement ou de rupture conventionnelle, assistance au stade précontentieux, etc.
• Contentieux : procédures prud’homales, procédures TASS, etc.