Droit des sociétés et droit commercial

• Contrats d’entreprise, de distribution, de coopération (JV).
• Contrats internationaux (rédigés en français et en anglais).
• Contrats de Distribution.
• Fiducie.
• Financement de l’entreprise.
• Contrats de prestations de services.
• Contrats de vente et d’approvisionnement.
• Contrat de coopération.
• Contrat de cession, location-gérance de fonds de commerce.
• Contrat de cession de clientèle, patientèle, droit au bail, etc.
• Contrat d’agence, de courtage.
• Contrat de partenariat, etc.

Notre expertise en droit des sociétés et en droit commercial à votre service

• Création, Structuration juridique, gouvernement d’entreprise.
• Tenue AG.
• Fusion-acquisition : Opérations de croissance externe, levées de fonds.
• Restructurations, cessions - Structuration et suivi des opérations.
• Contrats commerciaux nationaux et internationaux.
• Opérations sur fonds de commerce, baux commerciaux.
• Contrats de distribution, Contrats informatiques, Contrats commerciaux divers.

Contacter un avocat pour un projet de création d'entreprise

Que vous possédiez déjà votre société commerciale ou que vous désirez en créer une sans vous tromper, notre Cabinet d'Avocats met à votre disposition l'ensemble de son savoir-faire en droit des sociétés et en droit commercial pour vous accompagner à chaque instant décisif de votre vie professionnelle.

Cet accompagnement débute avant même la création de votre entreprise avec un conseil en droit des sociétés et une aide en structuration juridique afin de choisir avec vous le statut le plus adapté à l'activité que vous souhaitez lancer.

Votre société est déjà en place et la nécessité de la développer davantage se fait sentir ? Nos domaines de compétences sont variés, à l'image de conseils juridiques pour une levée de fonds par exemple que nous prodiguons grâce à nos connaissances et à notre technicité. Parce que nous nous positionnons en tant que véritables partenaires à vos côtés, nous pouvons également vous être utiles pour rédiger un contrat de distribution, mais aussi des contrats commerciaux nationaux et internationaux afin de vous prémunir contre tout litige, entre autres.
Nous intervenons par ailleurs durant les étapes de restructuration d'une entreprise tout comme lors de la rédaction d'un bail commercial. Si vous avez besoin de recommandations avisées en opérations sur fonds de commerce ou en tenue d'AG (Assemblée Générale), vous pouvez alors compter sur l'expérience de notre équipe d'avocats spécialisés en droit des sociétés.

Professionnel et futur professionnel, vous êtes à la recherche d'un avocat en droit des sociétés ou d'un avocat en droit commercial ?
Nous sommes à l'écoute de votre problématique afin d'y apporter une réponse claire, contactez-nous dès à présent en remplissant le formulaire disponible sur notre site internet !

Votre avocat spécialisé dans le droit des sociétés

• Baux commerciaux.
• Conception et réalisation d’opérations de haut de bilan (apports, augmentations de capital, fusion-acquisitions, confusions de patrimoine…)
• Tenue et mise à jour des registres sociaux.
• Mise en place et suivi des formalités légales auprès des greffes, notaires, huissiers et impôts.
• Organisation de due diligence, audits juridiques de sociétés.
• Organisation et direction de conseils d’administration, d’assemblées générales et de réunions informelles de négociations.
• Rédaction des pactes d’associés, règlements intérieurs.
• Préparation, assistance, rédaction cession, acquisition d’entreprises.

Au sein du Cabinet d'Avocats Arcanthe, fort d'une expérience de plus d'une dizaine d'années maintenant, nos experts spécialisés en droit des sociétés et le droit commercial couvrent un large domaine.

Ils accompagnent les entreprises, qu'elles soient aussi bien des TPE et des PME régionales, que de grands groupes nationaux ou encore des banques et des compagnies d'assurance. 

En effet, la vie d'une société commerciale, quelle que soit sa nature, est parfois confrontée à des situations qui nécessitent de faire appel à des avocats en droit commercial. 

Ainsi, nos professionnels du droit des sociétés interviennent dans des affaires de responsabilité à différents niveaux. Nous sommes en mesure de vous défendre en cas de :

• responsabilité civile, pénale et fiscale des dirigeants.
• responsabilité civile des dirigeants.
• responsabilité pénale des dirigeants.
• responsabilité fiscale des dirigeants.

Votre avocat spécialisé dans le droit commercial

•  Baux commerciaux.
•  Consultations sur toutes problématiques en droit commercial.
•  Biens de l’entreprise – propriété intellectuelle/industrielle : dépôt, cession, protection des marques, dessins et modèles et autres droits.
•  Contrats d’entreprise, de distribution, de coopération (JV) et contrats internationaux.
•  Distribution.
•  Financement de l’entreprise.
•  Fonds de commerce.
•  Rédaction des pactes d’associés, règlements intérieurs.

Par ailleurs, nous vous assistons très en amont comme dans l'urgence d'une situation de crise en trouvant la solution la mieux adaptée à la résolution de vos litiges tels que des litiges relatifs aux baux commerciaux par exemple. 

Nous pouvons également être amenés à régler un conflit entre associés afin de trouver une issue favorable et qui convienne à l'ensemble des parties. Peu importe le secteur d'activité de notre clientèle, nous sommes prêts à mener des actions en contrefaçonde marque ou de brevet si une entreprise venait à copier votre savoir-faire déposé. 

Enfin, notre domaine d'intervention englobe également le recouvrement de créances. Concrètement, nous vous aidons à définir une procédure de recouvrement de créances commerciales.

Si vous avez besoin d'un avocat en contentieux, notre équipe d'experts est prête à apporter une réponse adéquate. 

N'hésitez pas à nous contacter dès maintenant !