Charte de protection des données personnelles

Par la présente charte de protection des données personnelles, la société ARCANTHE s’engage, en conformité avec la réglementation européenne et française applicables et en particulier avec le Règlement Européen UE n° 2016/679 du 26 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, à assurer la protection des données personnelles qu’elle sera amenée à recueillir dans le cadre de son activité (ci-après la « Charte »).

La présente Charte a pour objet de décrire les modalités et conditions dans lesquelles, la société ARCANTHE, en tant que responsable de traitement, collecte, utilise, traite certaines données personnelles (ci-après les « Données ») directement communiquées par les visiteurs, utilisateurs et les clients du site internet : www.arcanthe.fr.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés : www.cnil.fr.

 

Champ d’application de la présente Charte

La présente Charte s’applique lorsque vous :

  • visitez le site internet de www.arcanthe.fr ;
  • contactez notre cabinet ;
  • communiquer votre adresse mail

 

Nature des Données collectées et traitées par la société ARCANTHE

La société ARCANTHE ne collecte et ne traite que des Données qui sont adéquates, pertinentes, tenues à jour, exactes et strictement nécessaires à l’exercice de son activité. Sans que la liste ci-après ne soit exhaustive, les principales Données collectées et traitées sont :

  • Vos nom(s), prénom(s), identifiant(s),
  • Votre Date de naissance,
  • Votre sexe,
  • Votre adresse postale,
  • Votre adresse mail,
  • Votre (vos) numéro(s) de téléphone.

 

Finalités du traitement des Données

En application du règlement général n°2016/679 sur la protection des données (RGPD) en date du 27 avril 2016, il est rappelé que les Données nominatives qui vous seront demandées dans le cadre de nos missions sont nécessaires, adéquates, pertinentes et limitées au strict traitement, gestion et suivi de nos prestations et à l’établissement des factures.

ARCANTHE veille à assurer que ses traitements de vos données à caractère personnel soient licites. Dans cet objectif, nous veillons à assurer que chaque traitement soit justifié par une base légale valide, telle que le consentement de la personne concernée, la nécessité à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, ou encore les intérêts légitimes du cabinet ARCANTHE.

 

Destinataires des Données

ARCANTHE veille à assurer la sécurité de vos Données à caractère personnel, en mettant en œuvre des mesures techniques, juridiques et organisationnelles renforcées. Afin d’assurer le traitement efficace et la sécurité de vos Données à caractère personnel, nous les communiquerons à nos fournisseurs en matière d’informatique, hébergement et gestion de sites web, dont nous exigeons des garanties suffisantes quant à la protection des données à caractère personnel qu’ils traitent pour notre compte.

 

Durée de conservation des Données

ARCANTHE ne conserve vos Données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur et compte tenu des délais de prescription.

 

Droits de l’Utilisateur et du Client

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des différents droits suivants :

  • Droit d’accès: vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos Données ainsi qu’une copie desdites Données ;
  • Droit de rectification: si vous estimez que vos Données sont inexactes et incomplètes, vous pouvez exiger qu’elles soient modifiées en conséquence ;
  • Droit à l’effacement: vous pouvez exiger l’effacement de vos Données dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
  • Droit à la limitation du traitement des Données ;
  • Droit d’opposition au traitement des Données. Particulièrement, vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos Données à des fins de prospection commerciale ;
  • Droit à la portabilité des Données qui vous permet de récupérer une partie des Données qui vous concernent ou, lorsque cela est techniquement possible, de les transférer à un tiers. La société ARCANTHE s’efforcera de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et en tout état de cause, dans les délais fixés par la réglementation en vigueur ;
  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication des Données après votre décès ;
  • Droit de retirer votre consentement au traitement de vos Données et ce, à tout moment.

Vous pouvez exercer les droits susmentionnés comme suit :

  • Par e-mail via la rubrique contact du site www.arcanthe.fr ;
  • Par voie postale à l’adresse suivante : ARCANTHE – 4, Allée Paul Feuga – 31000 TOULOUSE.

Nous vous informons que vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

 

Transfert des Données Hors de l’Union Européenne

Les Données sont susceptibles d’être transférées vers des pays qui se situent en dehors de l’Union Européenne et pour les seules finalités décrites dans la présente Charte.

Dans ce cas, la société ARCANTHE prendra les mesures nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de Données adéquat avec la réglementation applicable. Dans le cas où vos Données seraient transférées vers un pays qui n’offre pas un niveau de protection adéquat, la société ARCANTHE s’engage à encadrer le transfert au moyen de garanties appropriées.

 

La protection de vos Données par la société ARCANTHE

La société ARCANTHE s’assure que vos Données sont traitées en toute sécurité et confidentialité y compris dans le cas où certaines opérations seraient réalisées par des sous-traitants. A cet effet, la société ARCANTHE s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures physiques, organisationnelles et logistiques nécessaires afin d’éviter la perte, l’altération, la mauvaise utilisation et la destruction des Données notamment en assurant un accès sécurisé aux seules personnes autorisées à les traiter.

 

Modification de la Charte

La présente Charte peut être amenée à évoluer notamment en raison des évolutions de la réglementation applicable. Toute modification sera affichée sur cette page.