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Droit des sociétés et droit commercial

Droit des sociétés et droit commercial
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Votre avocat spécialisé dans le droit des sociétés

  • Baux commerciaux
  • Conception et réalisation d’opérations de haut de bilan (apports, augmentations de capital, fusion-acquisitions, confusions de patrimoine…)
  • Tenue et mise à jour des registres sociaux
  • Mise en place et suivi des formalités légales auprès des greffes, notaires, huissiers et impôts
  • Organisation de due diligence, audits juridiques de sociétés
  • Organisation et direction de conseils d’administration, d’assemblées générales et de réunions informelles de négociations
  • Rédaction des pactes d’associés, règlements intérieurs
  • Préparation, assistance, rédaction cession, acquisition d’entreprises

Au sein du Cabinet d'Avocats Arcanthe, fort d'une expérience de plus d'une dizaine d'années maintenant, nos experts spécialisés en droit des sociétés et le droit commercial couvrent un large domaine.

Ils accompagnent les entreprises, qu'elles soient aussi bien des TPE et des PME régionales, que de grands groupes nationaux ou encore des banques et des compagnies d'assurance. 

En effet, la vie d'une société commerciale, quelle que soit sa nature, est parfois confrontée à des situations qui nécessitent de faire appel à des avocats en droit commercial

Ainsi, nos professionnels du droit des sociétés interviennent dans des affaires de responsabilité à différents niveaux. Nous sommes en mesure de vous défendre en cas de :

  • responsabilité civile, pénale et fiscale des dirigeants
  • responsabilité civile des dirigeants
  • responsabilité pénale des dirigeants
  • responsabilité fiscale des dirigeants

 

Votre avocat spécialisé dans le droit commercial

  •  Baux commerciaux
  •  Consultations sur toutes problématiques en droit commercial
  •  Biens de l’entreprise – propriété intellectuelle/industrielle : dépôt, cession, protection des marques, dessins et modèles et autres droits
  •  Contrats d’entreprise, de distribution, de coopération (JV) et contrats internationaux
  •  Distribution
  •  Financement de l’entreprise
  •  Fonds de commerce
  •  Rédaction des pactes d’associés, règlements intérieurs

Par ailleurs, nous vous assistons très en amont comme dans l'urgence d'une situation de crise en trouvant la solution la mieux adaptée à la résolution de vos litiges tels que des litiges relatifs aux baux commerciaux par exemple. 

Nous pouvons également être amenés à régler un conflit entre associés afin de trouver une issue favorable et qui convienne à l'ensemble des parties. Peu importe le secteur d'activité de notre clientèle, nous sommes prêts à mener des actions en contrefaçon de marque ou de brevet si une entreprise venait à copier votre savoir-faire déposé. 

Enfin, notre domaine d'intervention englobe également le recouvrement de créances. Concrètement, nous vous aidons à définir une procédure de recouvrement de créances commerciales.

Si vous avez besoin d'un avocat en contentieux, notre équipe d'experts est prête à apporter une réponse adéquate. 

N'hésitez pas à nous contacter dès maintenant !

 

 

Arcanthe
Cabinet d'avocats à Toulouse