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Droit de l’urbanisme

Droit de l’urbanisme

Le savoir-faire d'experts en droit de l'urbanisme

  • Contentieux permis de construire : assistance et conseil des pétitionnaires - recours gracieux et contentieux devant les juridictions administratives
  • Contentieux de l’expropriation : défense et représentation des expropriés devant le juge de l’expropriation

Vos droits juridiques sur le permis de construire et les contentieux de l'expropriation

Le droit de l'urbanisme appartient au droit public et regroupe l'ensemble des règles régissant l'utilisation du sol. S'il intervient bien en amont, il est également technique et complexe d'où la nécessité de faire appel à un avocat en droit de l'urbanisme, un spécialiste aux compétences pointues à votre service. En tant que cabinet d'avocats intervenant dans les affaires en droit de l'urbanisme, nous gérons différents types de contentieux. 

À savoir :

  • les contentieux de permis de construire : nous proposons l'assistance et le conseil des pétitionnaires en menant les recours gracieux ainsi que les contentieux devant les juridictions administratives
  • les contentieux de l'expropriation : nous assurons la défense et la représentation des expropriés devant le juge de l'expropriation

    Vous recherchez un avocat en droit de l'urbanisme impliqué et compétent pour prendre en charge votre dossier ? Quelle que soit votre problématique en urbanisme, notre équipe est à votre disposition. Notre volonté : défendre vos droits, préserver vos intérêts et apporter une réponse favorable à votre différend.

Pour toutes questions ou pour nous faire part de votre situation, n'hésitez pas à remplir le formulaire de contact sur notre site !

Arcanthe
Cabinet d'avocats à Toulouse