4 Allées Paul Feuga, 31000 Toulouse

Droits des entreprises en difficulté

Notre accompagnement en droit des entreprises en difficulté

  • Audit des difficultés financières rencontrées par l’entreprise
  • Prévention des difficultés (conciliation, mandat ad’hoc, etc.)
  • Analyse du risque
  • Mise en place et accompagnement lors des procédures collectives : procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation
  • Assistance dans les relations avec les mandataires et administrateurs judiciaires
  • Régularisation de la déclaration de cessation des paiements
  • Préparation, négociation et rédaction du plan de continuation
  • Déclaration de créances, suivi des procédures de contestation de créances
  • Vérification des créances, désignation de contrôleur, négociations, mise en œuvre des garanties
  • Suivi du plan de continuation adopté
  • Préparation, négociation et rédaction du plan de cession
  • Rédaction des actes de cession, assistance dans la reprise d’actifs de sociétés en redressement ou liquidation judiciaire
  • Suivi de la procédure devant le Tribunal de Commerce ou le Tribunal Judiciaire
  • Assistance de l’entreprise et de ses dirigeants dans le cadre des procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire
  • Ouverture de la procédure, suivie de la période d’observation, recherche de solutions de redressement, mise en œuvre et exécution des plans de redressement

Faire appel à un avocat en droit des affaires

Si la vie d'une entreprise connaît des hauts et des bas, notre cabinet d'avocats l'assiste lors de ces moments et en particulier quand elle connaît des difficultés. Avant même de penser à déposer le bilan, il est judicieux de faire appel à un avocat en droit des entreprises pour trouver une aide précieuse et des conseils avisés pour éviter autant que possible la fermeture définitive de la société. Dans cette optique, nous intervenons en amont avec un audit des difficultés financières rencontrées par l'entreprise. Nous réalisons une prévention des difficultés (conciliation, mandat ad'hoc, etc.) ainsi qu'une analyse du risque détaillée en relation directe avec les mandataires, administrateurs et juges des Tribunaux de Commerce.

Si cette première étape n'est pas suffisante, elle nécessitera alors la mise en place de procédures collectives : procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. Des procédures que nous avons l'habitude de réaliser. Nous vous proposons par ailleurs notre assistance dans les relations avec les mandataires de justice. Nous procédons à la régulation de la déclaration de cessation des paiements, à la préparation, la négociation et la rédaction du plan de continuation ainsi qu'à la déclaration de créances, au suivi des procédures de contestation de créances. Nos compétences comptent également la vérification des créances, la désignation de contrôleur, les négociations et la mise en œuvre des garanties. 

Nos actions pour aider les sociétés à défendre leurs droits

Notre accompagnement comprend l’assistance lors de chaque étape de la procédure durant la période d’observation, le suivi du plan de continuation adopté. Le cas échéant, nous gérons la préparation, la négociation et la rédaction du plan de cession. En plus de nous occuper de la rédaction des actes de cession, nous offrons une assistance dans la reprise d'actifs de sociétés en liquidation judiciaire. Nos avocats assurent le suivi de la procédure devant le Tribunal de Commerce ou le Tribunal Judiciaire.

Enfin, notre technicité en droit des entreprises en difficulté compte l'assistance de l'entreprise et de ses dirigeants dans le cadre des procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire. Nous menons également l'ouverture de la procédure, le suivi de la période d'observation, la recherche de solutions de redressement, la mise en œuvre et l'exécution des plans de redressement.

Vous souhaitez trouver un avocat en droit des entreprises en difficulté ? Faites alors appel à nos services. Notre engagement : défendre une entreprise en difficulté à chaque étape.

Notre équipe d'avocats spécialisés se tient à votre disposition, n'attendez plus avant de nous contacter.

Arcanthe
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